Conclusion d’une entente avec la Ville de Laval

PAROISSE STE-ROSE-DE-LIMA

LAVAL LE 9 NOVEMBRE 2020

Communiqué à l’intention des paroissiens-paroissiennes

Objet : Conclusion d’une entente avec la Ville de Laval

Rappel :

À l’été 2016 la Ville de Laval a invité la Fabrique de la Paroisse à participer à l’élaboration et à la réalisation du projet de restauration et de mise en valeur de la Berge des baigneurs et de ses alentours.

C’est dans le cadre de ce projet que la Fabrique a entrepris de s’entendre avec la ville sur le réaménagement complet des espaces lui appartenant afin d’en maximiser l’utilisation tant par la Fabrique que par la Ville.

Tout dernièrement la Fabrique en est venue à une entente avec la Ville (une entente de principe a déjà été soumise et acceptée par l’assemblée des paroissiens-paroissiennes le 19 mai 2018) et c’est le résumé de cette entente qui vous est ici présenté.

Documents joints

Pour comprendre ce qui suit, vous devez vous référer aux documents qui sont joints, soit un plan et deux dessins.

Le plan montre à vol d’oiseau l’église, le presbytère et les espaces autour de ces immeubles qui font partie du projet. Les dessins montrent une projection de l’apparence de ces espaces une fois les aménagements du projet réalisés.

Le projet

Le projet consiste à permettre à la Ville qu’elle utilise, à des fins publiques, certains des espaces appartenant à la Fabrique, conjointement avec la Fabrique, moyennant le fait que la Ville aménage ces espaces à ses seuls frais, sans contrepartie monétaire de la Fabrique. Le projet inclus ainsi l’aménagement, aux seuls frais de la Ville, d’un stationnement à l’usage exclusif de la Fabrique.

Les aménagements

Le projet est divisé en six (6) zones dont vous trouverez l’emplacement au plan ci-joint en vous aidant de la légende apparaissant en haut à gauche de la page.plan

La zone 1 montre le stationnement à l’usage exclusif de la Fabrique, entre l’église et l’ancien couvent. Cette zone comprend aussi une nouvelle entrée. Soixante (60) places de stationnement y seront disponibles.

La zone 2, face au presbytère et à l’église, sera aménagée en place publique mais pourra continuer à être utilisée par la Fabrique.

La zone 3, entre l’église et l’école Villemaire deviendra une voie d’accès au boulevard Ste-Rose vers le stationnement public qui sera aménagé derrière l’église.

La zone 4, au même endroit mais plus près de l’école, servira de débarcadère pour les élèves  du transport adapté et, en d’autres temps, de stationnement pour les personnes à mobilité réduite qui fréquentent l’église. Vingt-cinq (25) places de stationnement y seront disponibles.

Les zones 5 et 6, derrière l’église, serviront à l’aménagement d’un stationnement public de cinquante-six (56) places mais sur lequel la Fabrique bénéficiera d’un droit d’usage perpétuel et gratuit. La zone 6 est située sur un terrain propriété de la Ville.

Hormis pour la zone 1, tous les frais d’entretien seront à jamais aux frais de la Ville.  La Fabrique n’assumera que l’entretien de la zone 1 bien qu’elle ait l’usage des autres zones selon les ententes intervenues.

Des chiffres et des dates

Dans la réalisation des aménagements des différentes zones, la Ville investira 4,8 millions de dollars dont 1,166,000$ plus ou moins pour l’aménagement de la zone 1.

Les travaux sont prévus pour l’année 2021 et devraient débuter dès les beaux jours du printemps venus. Contractuellement, la Ville garantit qu’ils seront terminés quatorze (14) mois plus tard à moins de circonstances exceptionnelles.

L’apparence des lieux

Ci-joint deux dessins montrent l’apparence des lieux, avec vue d’en avant et d’en arrière, une fois les aménagements terminés.20201110_15102220201110_151041

Le cadre légal

La description des aménagements et les droits et obligations de chacune des parties font l’objet d’une entente cadre (i.e. entente finale) entre la Fabrique et la Ville. Cette entente est complétée par l’octroi à la Ville par la Fabrique de servitudes réelles et perpétuelles en autant que la Ville respecte l’entente cadre.

Quant aux droits accordés à l’école par la Fabrique en la zone 4, ils font l’objet d’une servitude personnelle seulement et sont sujets au maintien de la vocation scolaire de l’établissement.

De plus, un comité est formé par cette entente avec mandat, notamment, d’en protéger le respect.

Pour en savoir plus

Si vous êtes paroissiens-paroissiennes et désirez en savoir davantage, vous pouvez communiquer avec Mme Diane Ladouceur, secrétaire-administrative de la Paroisse pour poser vos questions ou demander une copie de l’entente et de la servitude.

Vous pouvez aussi nous faire part de vos commentaires par courriel à : sainterosedelima@hotmail.com

 

Le conseil d’administration de la Fabrique

 

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